PRÉAMBULE :
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.mypattoune.com, dans le cadre d’une vente à distance entre le client et la SARL MY PATTOUNE.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur mypattoune.com, le client accepte les clauses et conditions énoncées ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
BOUTIQUE EN LIGNE/CATALOGUE :
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présenter avec la plus grande exactitude possible, toute foi en cas d’erreur ou d’omissions dans la présentation. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est donnée à titre indicatif, pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue de la boutique en ligne.
PRIX :
MY PATTOUNE se réserve le droit de modifier ses prix ou le contenu des produits (notamment dû aux contraintes liées aux fournisseurs) à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix indiqués sur le site mypattoune.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de la SARL MY PATTOUNE jusqu’au complet encaissement du prix.
PROMOTIONS :
Les offres promotionnelles de MY PATTOUNE sont limitées au stock de produits disponibles.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres avantages.
Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.
COMMANDE :
Le client peut commander par Internet à l’adresse : www.mypattoune.com.
Le client devra accepter en cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande, les présentes conditions générales de vente, pour que la commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement. L’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
SARL MY PATTOUNE confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte bancaire, la vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par Sogenactif ou Mercanet, les systèmes de paiement sécurisé de la Caisse d’Épargne. Ainsi que de la confirmation de la commande par SARL MY PATTOUNE, dans le cadre d’un paiement par Chèque, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception et de l’encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10 j après remise en banque.
MY PATTOUNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, nom et prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, code d’accès à l’immeuble, présence ou non d’un concierge, possibilité de laisser ou non le produit au concierge.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL MY PATTOUNE saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, lorsqu’une commande est réglée et préparée par notre service logistique, elle ne peut plus être annulée.
LES PRODUITS :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SARL MY PATTOUNE dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
SARL MY PATTOUNE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue, pour les articles où le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
LIVRAISON/RETOUR :
Nos livraisons sont effectuées de 2 façons :
– Pour la majorité de nos produits en ligne sur le site de mypattoune.com, vos commandes sont expédiées par nos soins sur notre stock,
– Pour certain article nous travaillons en dropshippping, avec les entreprises suivantes : vivog, 3krocs, nous déléguons l’intégralité de la logistique (emballage, expédition et livraison des produits)
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par LA SARL MY PATTOUNE pour les articles en stocks ou les articles en dropshipping.
- France : Un forfait unique sera appliqué, de 6,90 euros pour la France -Livraison gratuite à partir de 89 euros d’achat.
- Corse : Un forfait unique sera appliqué, de 6,90 euros pour la Corse et un surplus de 18 euros.
- Belgique : de 0 à 50,99 = 12euros – de 51 à 90,99 = 16 euros – de 91 à 170,99 = 21 euros – de171 à 300 euros = 24 euros
Les délais de livraison sont variables selon le jour de la commande, entre la commande et l’expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24 h à 72 h hors samedi et dimanche. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation, pas de droit à dommages et intérêts de la part de la SARL MY PATTOUNE.
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, la Corse, et la Belgique. Sont exclus de la zone de livraison les DOM-TOM.
SARL MY PATTOUNE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle, et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. Si des articles sont manquants ou dégradés, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur, ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien “mode de livraison et retour” les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article, excepté ceux exclus (l’article L. 221-28 du Code de la consommation). Notamment les produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, ou pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison.
SARL MY PATTOUNE s’engage à échanger l’article ou à émettre un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, non utilisé (propre, sans poils d’animaux…) et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de SARL MY PATTOUNE le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez-nous par e-mail à [email protected].
MODES DE PAIEMENT :
Les modes de paiement mis à la disposition du client sont :
– CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Verified by visa, Master card secure code.
– CHÈQUE, libellé à l’ordre de SARL MY PATTOUNE.
– PAYPAL.
– VIREMENT BANCAIRE.
Les différents modes de paiement sont détaillés dans le lien “paiement sécurisé”.
RESPONSABILITÉ :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL MY PATTOUNE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un des textes.
SARL MY PATTOUNE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, grève, confinement total du a un virus, attentat.
Le client s’engage à respecter les précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site MYPATTOUNE.COM.
MYPATTOUNE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
MYPATTOUNE.COM ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site MYPATTOUNE.COM.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL MY PATTOUNE sera limitée au montant de la commande.
POLITIQUE COMMERCIALE :
La SARL MY PATTOUNE se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où la SARL MY PATTOUNE viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, SARL MY PATTOUNE se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client né de cette utilisation détournée.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel ?
SARL MY PATTOUNE dont le siège social est situé au 27 boulevards Charles Guillaumont 06160 Antibes Juan les Pins, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 880 030 648, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelle sont une priorité pour nous, cette politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément à la réglementation RGPD, sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous. Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et à quels moments les collectons-nous ?
MY PATTOUNE se base sur l’intérêt légitime pour la collecte de ces données et suit les recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
En créant votre compte sur notre site MY PATTOUNE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations à caractère personnel :
Nom, Prénom, Adresse, Adresse mail, Mot de passe, Numéro de téléphone, Adresse IP, Données de connexion et de navigation, Historiques de commandes, Préférences, Produits consultés, Réclamations, Incidents de livraison…
Quelles données collectons-nous ?
La création d’un compte client, pour passer une commande, la facturation, pour participer à un jeu concours, tirage au sort, création d’une fiche animale, pour la prospection commerciale, pour envoyer des messages de promotions par mail ou voie postale, pour l’analyse statistique des visites sur le site MY PATTOUNE (pour établir des statistiques de consultation de notre site, par exemple le nombre de pages vues et le nombre de visites par mois ou encore les pages les plus consultées sur une période, etc. Ces données sont conservées d’une session à l’autre). de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de MY PATTOUNE : (pour répondre à des demandes de l’administration fiscale)
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Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?
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– aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir.
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Avant de le faire, MY PATTOUNE prend des mesures pour veiller à ce que les données personnelles soient traitées avec une protection adéquate afin que la sécurité et la confidentialité des données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, tels que requis par les lois spécifiques sur la protection des données.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
-3 ans pour les données relatives aux pièces d’identité
-6 ans pour les documents fiscaux
-10 ans pour les pièces comptables
-toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Comment puis-je exercer mon droit d’accès/modification/suppression/portabilité ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits).
Chaque internaute peut exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
ou par courrier à la SARL MY PATTOUNE 27 boulevard Charles Guillaumont 06160 Antibes.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
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Dernière mise à jour le lundi 26 juin 2023.
