REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT MY PATTOUNE
Gagnez un chèque d’une valeur de 500 euros.
Un tableau d’une valeur de 150 euros.
deux statuettes d’une valeur de 70 euros.
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours :
La société MY PATTOUNE au capital de 5000 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 880 030 648 ayant son siège social au 27 boulevard Charles Guillaumont 06160 à Antibes Juan les Pins, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir le site internet www.mypattoune.com auprès des détenteurs d’un numéro de participation acquis avec un minimum de 5 commandes sur le site de décembre 2023 à décembre 2024.
-La société MY PATTOUNE est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
-Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
-Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un numéro de participation acquis avec un minimum de 5 commandes sur le site, de décembre 2023 à décembre 2024, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société MY PATTOUNE ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 – Dates du concours :
date de début du concours : 1 décembre 2023 à 14h
date de fin du concours : 1 décembre 2024 à 17h
date du tirage au sort : 2 décembre 2024
date de désignation du Gagnant : 3 décembre 2024
Article 4 – Modalités de participation :
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement le Participant devra :
Se connecter au site internet MY PATTOUNE en cliquant sur l’adresse suivante accessible pendant toute la durée du concours http://www.mypattoune.com, envoyer une demande de participation par mail dans pattoune world
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
MY PATTOUNE se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de MY PATTOUNE altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de MY PATTOUNE.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
Un tirage au sort pour désigner les Gagnants.
Article 5 – lots :
Les lots sont offerts par MY PATTOUNE
Le lot numéro 1 est un chèque d’une valeur de 500 euros.
Le lot numéro 2 est un tableau d’une valeur de 150 euros.
Le lot numéro 3 est deux statuettes d’une valeur de 70 euros
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leurs nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les participants tirés au sort seront désignés gagnant par les responsables du jeu-concours.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots :
Un seul lot pour une même personne physique.
Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse,
ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : [email protected] Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Le chèque cadeau sera envoyer sous 8 jours après réception des informations du gagnant.
Article 7 – Données nominatives et personnelles:
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de MY PATTOUNE dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 – Responsabilités et droits :
Les Organisateurs :
-Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
-Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant
-Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
-Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, etc…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 – Conditions d’exclusion:
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Obtention du règlement :
Le présent règlement est disponible sur demande par e-mail à : [email protected]
Ou par adresse à : 27 boulevard Charles guillaumont, 06160 Antibes Juan les Pins, avec joint à votre envoie une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Article 11 – Juridictions compétentes :
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
Demande de participation au jeu concours & tirage au sort :
